Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association avicole
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts d'une association d'éleveurs d'animaux de basse-cour.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 1er août 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société centrale d'aviculture de France, Confédération nationale des associations d'éleveurs d'animaux de basse-cour et d'ornement », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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