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Arrêté du 1er août 2017

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Modification des statuts d'une association d'éleveurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une association d'éleveurs de poules et autres animaux de basse-cour.

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Modification des statuts d'une association avicole

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts d'une association d'éleveurs d'animaux de basse-cour.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 1er août 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société centrale d'aviculture de France, Confédération nationale des associations d'éleveurs d'animaux de basse-cour et d'ornement », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 1er août 2017