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Arrêté du 1er août 2017

déterminant les modalités de preuve d'arrivée dans le pays de destination finale des matériels de guerre et matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle d'exportation

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Déclaration d'arrivée des matériels exportés sous licence individuelle

Résumé. Un arrêté du 1er août 2017 impose l'utilisation d'un formulaire spécifique pour déclarer l'arrivée des matériels exportés sous licence individuelle.

La ministre des armées et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2335-11 (Licences d'exportation pour les matériels de guerre) à R. 2335-13 (Procédure d'exportation des matériels de guerre) et R. 2335-35 (Preuve d'arrivée pour l'exportation d'armes),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 août 2017

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Déclaration d'arrivée des matériels exportés

Résumé. Un formulaire spécifique doit être utilisé pour déclarer l'arrivée des matériels exportés sous licence individuelle.

Lorsqu'elle est requise au titre de l'article R. 2335-35 du code de la défense (Preuve d'arrivée pour l'exportation d'armes), la déclaration d'arrivée dans le pays de destination finale mentionné dans la licence des matériels exportés sous couvert d'une licence individuelle d'exportation est établie sur le formulaire figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 août 2017

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er août 2017 s'applique à plusieurs territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 10 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er août 2017 précise que sa publication se fera au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 1er août 2017 et son annexe

Résumé. Un arrêté publié en août 2017 qui inclut une annexe avec des détails supplémentaires.

Fait le 1er août 2017.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2017

Arrêté du 1er août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe