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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert du siège de la Fondation Positive Planet
Résumé. Un arrêté du 1er août 2017 transfère le siège de la Fondation Positive Planet de Paris à Courbevoie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 1er août 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Positive Planet », portant sur le transfert de siège de cette fondation de Paris à Courbevoie (Hauts-de-Seine).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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