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Décret n°2017-1243 du 7 août 2017

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal pour renforcer la coopération en matière d'efficacité énergétique et de transition bas-carbone de l'immobilier, signé à Paris le 20 décembre 2016

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Accord franco-sénégalais sur l'efficacité énergétique dans les bâtiments

Résumé. La France et le Sénégal s'engagent à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments pour réduire les émissions de CO2.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 (Publication et mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat) portant publication de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016,

Décrète :

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Accord franco-sénégalais sur l'efficacité énergétique

Résumé. La France et le Sénégal signent un accord pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 dans les bâtiments.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal pour renforcer la coopération en matière d'efficacité énergétique et de transition bas-carbone de l'immobilier, signé à Paris le 20 décembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord franco-sénégalais sur l'énergie

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer un accord avec le Sénégal pour améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-sénégalais pour des bâtiments plus écoénergétiques

Résumé. La France et le Sénégal travaillent ensemble pour rendre les bâtiments plus économes en énergie et réduire leur impact sur le climat.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 20 décembre 2016, pour une durée indéterminée.

Fait le 7 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 20 décembre 2016.

Décret n°2017-1243 du 7 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe