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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts de la Fondation du Collège de France.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 31 juillet 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Collège de France », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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