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Arrêté du 31 juillet 2017

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Modification des statuts de la Fondation du Collège de France

Résumé. Un arrêté modifie les statuts de la Fondation du Collège de France.

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Modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts de la Fondation du Collège de France.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 31 juillet 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Collège de France », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 31 juillet 2017