Section précédente

Section parente

Décision n°2017-568 du 26 juillet 2017

modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. La décision modifie les règles d'utilisation des fréquences radio pour certaines villes et précise les détails techniques des émetteurs de Radio France.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Tours de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Radio France) modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse ;

Vu les demandes de modifications techniques présentée par la Société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un décret modifie les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Nîmes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Nîmes prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée susvisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un article de loi modifie les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Saint-Amand-Montrond.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Amand-Montrond prévues à l'annexe de la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 modifiée susvisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour certaines zones.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Pont-de-Salars prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'utilisation des fréquences radio à Nîmes

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Nîmes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Nîmes prévues à l'annexe XVII de la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Radio France) modifiée susvisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera communiquée à Radio France et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques de l'émetteur radio France Info à Nîmes

Résumé. La décision décrit les détails techniques de l'émetteur radio France Info à Nîmes, comme sa fréquence et sa puissance.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques de l'émetteur radio de France Info

Résumé. La section décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour France Info à Saint-Amand-Montrond.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'émission de France Culture à Pont-de-Salars

Résumé. France Culture émet depuis Pont-de-Salars avec des limites de puissance et de rayonnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission de France Musique à Pont-de-Salars

Résumé. France Musique diffuse ses programmes depuis Pont-de-Salars sur la fréquence 99,6 MHz avec une puissance de 100 W.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission de France Inter depuis Pont-de-Salars

Résumé. France Inter émet depuis Pont-de-Salars avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de France Inter à Nîmes

Résumé. La décision décrit les détails techniques de l'émetteur radio de France Inter à Nîmes.

Fait à Paris, le 26 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-568 du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe