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Arrêté du 25 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des formations pour l'intégration des étrangers

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2017 met à jour les modules de formation civique pour les étrangers et précise les règles d'évaluation et de dispensation de la formation linguistique.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-9 et suivants (Parcours d'intégration pour les étrangers en France) et les articles R. 311-19 et suivants (Information dématérialisée sur la vie en France pour les étrangers) ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers) relative au droit des étrangers en France ;

Vu le décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 (Simplification des règles pour l'accueil des étrangers) pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers) relative au droit des étrangers en France ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers) relative au droit des étrangers en France,

Arrête :

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Modification des modules de formation civique et des règles d'évaluation linguistique

Résumé. Les modules de formation civique pour les étrangers sont mis à jour, et les règles d'évaluation et de dispensation de la formation linguistique sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'accueil des étrangers

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2017 confie à la directrice de l'accueil des étrangers la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2017

Arrêté du 25 juillet 2017
Article 1
Article 2