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Arrêté du 31 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des sièges des représentants du personnel dans les comités techniques militaires

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de sièges des représentants du personnel dans les comités techniques de base de défense.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 78 (Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 53 (Modification et dissolution des comités techniques) ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au ministère de la défense, notamment son article 20 (Création de formations spécialisées pour la prévention des risques professionnels) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 6 juillet 2017,

Arrête :

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Modification du nombre de sièges des représentants du personnel dans les comités techniques

Résumé. Les comités techniques de base de défense voient le nombre de sièges de représentants du personnel ajusté pour chaque comité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 2011Art.
- Arrêté du 9 septembre 2011
Art. null
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Modification d'un arrêté de décembre 2014

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. null

En vigueur depuis le 10 août 2017

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Rôle du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2017

Arrêté du 31 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3