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Décision n°2017-571 du 26 juillet 2017

modifiant la décision n° 2016-252 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

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Modification des paramètres techniques d'Europe 1

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio, Europe 1, émettant depuis Vienne.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-495 du 25 juillet 2006 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2016-252 du 19 février 2016 (Autorisation d'émission pour Europe 1) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'émission de la station Europe 1

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio, Europe 1, émettant depuis Vienne.

L'annexe III de la décision n° 2016-252 du 19 février 2016 (Autorisation d'émission pour Europe 1) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vienne.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : lieudit le Planèze, 2066, Route Grisard, Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69).
Altitude du site (NGF) : 284 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 13 90 3 180 22 270 23
10 9 100 6 190 20 280 20
20 6 110 9 200 20 290 20
30 3 120 13 210 23 300 22
40 1 130 17 220 24 310 23
50 0 140 20 230 23 320 23
60 0 150 20 240 22 330 20
70 0 160 23 250 23 340 20
80 1 170 23 260 24 350 17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-571 du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2