La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport)Art. R.212-2Liste des diplômes pour enseigner le sportSeul le ministre des sports peut établir la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération., D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission. et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle. et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif)Art. A.212-47Obtention du diplôme d'éducateur sportifL'article explique comment obtenir le diplôme d'éducateur sportif, en suivant des règles précises pour garantir la sécurité des pratiquants. et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs en activités équestres)Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs en activités équestresUn nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans les activités équestres, avec trois options de mention. portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en plongée subaquatique)Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en plongée subaquatiqueUn nouveau brevet professionnel est créé pour les éducateurs sportifs en plongée subaquatique, avec des règles précises sur les compétences, les formations et les mises à niveau. modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,
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