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Arrêté du 28 juillet 2017

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Modification de l'annexe II-1 du Code du sport

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 modifie l'annexe II-1 du Code du sport pour améliorer sa présentation visuelle.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs en activités équestres) portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en plongée subaquatique) modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification de la présentation visuelle d'un article du Code du sport

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2017 modifie l'article Annexe II-1 du Code du sport pour améliorer sa présentation visuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2017

Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1
Article 2