La ministre des armées et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2331-1 (Définitions des matériels de guerre et produits liés à la défense)Art. R.2331-1Définitions des matériels de guerre et produits liés à la défenseL'article définit les termes 'matériels de guerre de la catégorie A2', 'matériels de guerre et assimilés' et 'produits liés à la défense' en se référant à des listes spécifiques. et R. 2331-2 (Classement des matériels de guerre par le ministre de la défense)Art. R.2331-2Classement des matériels de guerre par le ministre de la défenseLe ministre de la défense décide du classement des matériels de guerre de catégorie A2, après expertise et consultation si nécessaire. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-2 (Armes interdites en France)Art. R.311-2Armes interdites en FranceL'article liste les types d'armes interdites à l'acquisition et à la détention, comme les armes camouflées, celles avec des chargeurs de grande capacité, et certaines armes contondantes. ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 41,
Arrêtent :