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Arrêté du 28 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Mise à jour des indemnités pour certains emplois de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 met à jour la liste des emplois dans la gendarmerie qui donnent droit à une indemnité spéciale.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de la localisation des emplois éligibles à l'indemnité

Résumé. La liste des emplois de la gendarmerie donnant droit à une indemnité est désormais fixée par catégorie dans les annexes de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2017

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Modification des règles administratives par un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 modifie les règles pour certaines procédures administratives.

L'
du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 août 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles à une indemnité pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. La liste des emplois éligibles à une indemnité spéciale pour les militaires de la gendarmerie est mise à jour.
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Indemnités spécifiques dans la gendarmerie nationale

Résumé. Certains emplois dans la gendarmerie nationale donnent droit à une indemnité spéciale.
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Indemnités de fonction dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté liste les postes dans la gendarmerie qui donnent droit à une prime pour responsabilités.
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Indemnités de fonction dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté liste les postes dans la gendarmerie qui donnent droit à une prime pour responsabilités.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent.
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Emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est établie.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 28 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le jeudi 10 août 2017

Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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