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Arrêté du 1er août 2017

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du budget de l'État pour l'année 2017

Résumé. L'État prévoit de dépenser 6,4 millions d'euros en 2017 pour des projets spécifiques.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 7 012 757,62 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État a prévu de dépenser environ 6,4 millions d'euros pour des projets spécifiques.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 6 395 967,62 € en autorisations d'engagement et de 7 012 757,62 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 1er août 2017 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général de la France en 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation budgétaire de l'État en 2017

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différents projets de l'État en 2017.

Fait le 1er août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 1er août 2017
Article 1
Article 2
Annexe