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Arrêté du 26 juillet 2017

portant abrogation de l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon

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Suppression de l'agrément d'un service archéologique

Résumé. Un arrêté supprime l'autorisation d'un service archéologique de Laon.

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Abrogation d'un agrément en archéologie préventive

Résumé. Un arrêté abroge l'agrément d'un service archéologique municipal de Laon.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2017, l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon est abrogé.

Arrêté du 26 juillet 2017