Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0060 du 11 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2017-30612 articles · 10 mars 2017
Modernisation du vote électronique pour les députés des Français de l'étranger

Décret n° 2017-306 du 10 mars 2017 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Décret2017-3074 articles · 9 mars 2017
Affiliation à la sécurité sociale des marins

Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger, mentionnés à l'article L. 5551-1 du code des transports, aux régimes gérés par l'Etablissement national des invalides de la marine

Décret2017-3084 articles · 9 mars 2017
Tarifs réduits pour les gros consommateurs d'électricité

Décret n° 2017-308 du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité

Décret2017-3093 articles · 10 mars 2017
Décret sur la supervision des entretiens préalables au don de sang

Décret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Décret2017-31020 articles · 9 mars 2017
Modification des règles de carrière des ingénieurs territoriaux et de la fonction publique

Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Décret2017-3114 articles · 9 mars 2017
Augmentation des salaires des ingénieurs territoriaux (2017-2020)

Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

Décret2017-3123 articles · 9 mars 2017
Mise à jour des règles de sécurité et de santé dans les logements

Décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Décret2017-3133 articles · 9 mars 2017
Compensation des opérateurs pour la protection des droits d'auteur

Décret n° 2017-313 du 9 mars 2017 relatif aux modalités de compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques à la demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Décret2017-3143 articles · 9 mars 2017
Modification du comité d'experts sur l'histoire de l'esclavage

Décret n° 2017-314 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté2 articles · 1er mars 2017
Changement de nom d'une organisation environnementale

Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie

Arrêté12 articles · 2 mars 2017
Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté1 article · 20 février 2017
Désaffectation des bâtiments dans un délai de trois ans

Arrêté du 20 février 2017 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Châtenay-Malabry (Hauts-de-seine) (rectificatif)

Arrêté4 articles · 6 mars 2017
Modification des crédits budgétaires pour un programme d'égalité

Arrêté du 6 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté1 article · 6 mars 2017
Garantie étatique des emprunts de l'Unédic en 2017

Arrêté du 6 mars 2017 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires émis par l'Unédic en 2017

Arrêté3 articles · 7 mars 2017
Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2017

Arrêté du 7 mars 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 7 mars 2017
Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2017

Arrêté du 7 mars 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté2 articles · 6 mars 2017
Partage des dépenses administratives et des charges sociales

Arrêté du 6 mars 2017 portant imputation des dépenses de gestion administrative et d'action sanitaire et sociale sur les sections comptables de la caisse de retraite et des clercs et employés de notaires

Arrêté2 articles · 7 mars 2017
Répartition des forfaits et dotations en assurance maladie

Arrêté du 7 mars 2017 fixant pour l'année 2016 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté6 articles · 7 mars 2017
Déclaration des infections liées aux soins et désignation d'un centre de prévention

Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins

Arrêté5 articles · 8 mars 2017
Modifications des règles pour certains emplois publics

Arrêté du 8 mars 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté2 articles · 8 mars 2017
Limitation des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux en 2017

Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 8 mars 2017
Financement des projets hospitaliers en 2017

Arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 8 mars 2017
Budget des activités psychiatriques dans les cliniques privées en 2017

Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L.162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 8 mars 2017
Dépenses de santé mentale prévues pour l'année 2017

Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Ouverture de concours pour greffiers avec places réservées

Arrêté du 9 mars 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2017

Arrêté6 articles · 21 février 2017
Accord sur la gestion des emplois et compétences à Pôle emploi

Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'accord du 22 novembre 2016 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Pôle emploi

Arrêté3 articles · 21 décembre 2016
Modification du certificat de compétences PSC1

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »

Arrêté1 article · 20 janvier 2017
Modification des conditions d'inscription au concours de conseiller territorial socio-éducatif

Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs organisé par le centre de gestion du Gard

Arrêté1 article · 27 février 2017
Modification des règles d'examen pour cadre supérieur chez les pompiers

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017

Arrêté1 article · 3 mars 2017
Modification du nom et des statuts d'une fondation de défense des droits de l'homme

Arrêté du 3 mars 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté3 articles · 7 mars 2017
Financement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Arrêté1 article · 8 mars 2017
Examen professionnel pour secrétaire administratif en 2017

Arrêté du 8 mars 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2016, à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Arrêté2 articles · 24 février 2017
Modification des règles de gestion des frais de déplacement

Arrêté du 24 février 2017 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté3 articles · 3 mars 2017
Obligation d'un accord sur les classifications dans la convention collective de la propreté

Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Arrêté3 articles · 3 mars 2017
Accord sur l'égalité salariale dans les hôpitaux privés

Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

50 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire dans une chambre régionale des comptes

Décret du 9 mars 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PARTOUCHE (René)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Décret du 9 mars 2017 sur la mutation de magistrats

Décret du 9 mars 2017 portant mutation (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Nomination à l'Autorité de sûreté nucléaire

Décret du 10 mars 2017 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - Mme EVRARD (Lydie)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Promotion de capitaines à commandant dans l'armée de terre

Décret du 9 mars 2017 portant promotion dans l'armée d'active au titre de la promotion fonctionnelle

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Nomination d'un ingénieur comme sous-préfet

Décret du 9 mars 2017 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. LAYCURAS (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Nomination d'un directeur de cabinet

Décret du 9 mars 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. LESAGE (Martin)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Réintégration d'une sous-préfète dans son corps d'origine

Décret du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bayeux - Mme BEGUIN (Laurence)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Mutation d'un sous-préfet

Décret du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BRUEL (Denis)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 9 mars 2017 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. BOISSON (Richard Daniel)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Réintégration d'un fonctionnaire dans son corps d'origine

Décret du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Renouvellement du mandat de la directrice générale de la BnF

Décret du 9 mars 2017 portant nomination de la directrice générale de la Bibliothèque nationale de France - Mme TARSOT-GILLERY (Sylviane)

Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Liste des participants à une formation régionale en sécurité et justice

Arrêté du 9 mars 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Autorisation de formation en sécurité pour étudiants et professionnels

Arrêté du 9 mars 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2017
Nomination de deux membres au conseil d'administration de Business France

Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de Business France

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Nomination d'un nouvel ambassadeur pour la mémoire de l'Holocauste

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2017
Fin des fonctions de Marie-Paz Montoya

Arrêté du 15 février 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (service de la navigation aérienne Sud)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2017
Modification de la référence légale pour l'exercice de la médecine générale

Arrêté du 6 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2017
Modification d'une référence légale pour la médecine générale

Arrêté du 6 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Nomination de membres au Conseil général de l'armement

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au Conseil général de l'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2016
Nomination d'un directeur pour la protection des jeunes en justice

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nomination de juges à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Changement de statut et départs dans une étude notariale

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Remplacement d'un notaire à Nouzonville

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Nomination et modification de société d'huissiers

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Changement de direction dans une étude notariale

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Changement de statut d'un greffier et modification du nom de la société employeuse

Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Modification du nom d'une société de notaires

Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Remplacement d'un notaire

Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Remplacement d'un huissier de justice par son épouse

Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Changement d'huissier de justice et dissolution de société

Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Changement d'office et de résidence pour un huissier

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Nomination d'une notaire associée

Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Chauny

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire à Limoges

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Nomination d'un notaire salarié en Gironde

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Changement de présidents dans les tribunaux administratifs

Arrêté du 7 mars 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination d'une responsable de la surveillance des publications pour enfants

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la sécurité des prisons

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Fin des fonctions de M. Philippe Laycuras en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Nomination d'un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Modification des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2017
Changement de poste de Sophie Lafenetre

Arrêté du 10 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Nomination à la direction générale d'un établissement public foncier

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon