JORF n° 0060 du 11 mars 2017

Décret n° 2017-306 du 10 mars 2017 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger, mentionnés à l'article L. 5551-1 du code des transports, aux régimes gérés par l'Etablissement national des invalides de la marine

Décret n° 2017-308 du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité

Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Décision du 8 mars 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 20 février 2017 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Châtenay-Malabry (Hauts-de-seine) (rectificatif)

Arrêté du 6 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté du 6 mars 2017 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires émis par l'Unédic en 2017

Arrêté du 7 mars 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 mars 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Arrêté du 6 mars 2017 portant imputation des dépenses de gestion administrative et d'action sanitaire et sociale sur les sections comptables de la caisse de retraite et des clercs et employés de notaires

Arrêté du 7 mars 2017 fixant pour l'année 2016 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins

Arrêté du 8 mars 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L.162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2017

Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'accord du 22 novembre 2016 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Pôle emploi

Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »

Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs organisé par le centre de gestion du Gard

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017

Arrêté du 3 mars 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Arrêté du 8 mars 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2016, à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Décret n° 2017-313 du 9 mars 2017 relatif aux modalités de compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques à la demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Arrêté du 24 février 2017 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Décret n° 2017-314 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Décision du 9 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Décret du 9 mars 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PARTOUCHE (René)

Décret du 9 mars 2017 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Décret du 10 mars 2017 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - Mme EVRARD (Lydie)

Arrêté du 9 mars 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 9 mars 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de Business France

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 15 février 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (service de la navigation aérienne Sud)

Arrêté du 6 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Décret du 9 mars 2017 portant promotion dans l'armée d'active au titre de la promotion fonctionnelle

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au Conseil général de l'armement

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 9 mars 2017 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. LAYCURAS (Philippe)

Décret du 9 mars 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. LESAGE (Martin)

Décret du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bayeux - Mme BEGUIN (Laurence)

Décret du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BRUEL (Denis)

Décret du 9 mars 2017 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. BOISSON (Richard Daniel)

Décret du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)

Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 10 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

Décret du 9 mars 2017 portant nomination de la directrice générale de la Bibliothèque nationale de France - Mme TARSOT-GILLERY (Sylviane)