L'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « bureau de fonctionnement des services de la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « service des affaires financières et générales du secrétariat général au ministère de la culture et de la communication » et il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
3° Remboursement d'indus pour les frais de déplacement » ;
2° L'article 5 est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 77 000 €. »

La cheffe du service des affaires financières et générales du secrétariat général au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.