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Arrêté du 1er mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de société d'huissiers

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle huissière de justice et change le nom d'une société d'huissiers.

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Nomination et modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle huissière de justice et modifie le nom d'une société civile professionnelle d'huissiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er mars 2017 :
Mme SCHMITT (Cindy, Dolorès, Yvette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Geneviève CUREL et Mélanie GILLIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Uzès (Gard).
Le retrait de Mme CUREL (Geneviève, Anne, Henriette), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Geneviève CUREL et Mélanie GILLIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Geneviève CUREL et Mélanie GILLIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Mélanie GILLIER et Cindy SCHMITT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉES, SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».

Arrêté du 1er mars 2017