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Arrêté du 1er mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Saint-Cloud.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Saint-Cloud.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2017 :
M. BABUSIAUX (Guillaume, Jacques, Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Christian BORIES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. BORIES (Christian, Roger, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Christian BORIES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Christian BORIES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, Notaires associés ».

Arrêté du 1er mars 2017