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Décret du 9 mars 2017

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PARTOUCHE (René)

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Nomination d'un haut fonctionnaire dans une chambre régionale des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour aider à contrôler les comptes des régions.

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Nomination d'un haut fonctionnaire comme conseiller

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé conseiller dans une chambre régionale des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2017, M. René PARTOUCHE, administrateur civil hors classe du ministère de la défense, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er avril 2017.

Décret du 9 mars 2017