JORF n°0060 du 11 mars 2017

Arrêté du 3 mars 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2017 :
Sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institut international des droits de l'homme Fondation René Cassin » dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin) et qui s'intitule désormais « Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.