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Arrêté du 3 mars 2017

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et des statuts d'une fondation de défense des droits de l'homme

Résumé. Un arrêté change le nom et les règles d'une fondation qui protège les droits humains.

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Modification du nom et des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les statuts d'une fondation qui défend les droits de l'homme.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2017 :
Sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institut international des droits de l'homme Fondation René Cassin » dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin) et qui s'intitule désormais « Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 3 mars 2017