Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet de convention État-ADEME pour les innovations environnementales
Résumé. Le Sénat reçoit un projet de convention entre l'État et l'ADEME pour financer des innovations dans le domaine de l'environnement et de l'énergie.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet de convention entre l'Etat et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) relative à l'action « concours d'innovation » du programme d'investissements d'avenir.
Ce document a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
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