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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Conseil supérieur de la Cour des comptes

Résumé. Deux personnes ont été désignées pour représenter les conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes.

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Élection de représentants au Conseil supérieur de la Cour des comptes

Résumé. Deux personnes ont été choisies pour représenter les conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes.

En application des articles L. 112-8 (Contrôle permanent de la Cour des comptes sur les chambres régionales), R. 112-29 (Désignation du greffier des formations interchambres) et R. 112-30 (Nomination du greffier des chambres réunies) du code des juridictions financières, ont été élus représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes :
Titulaire : M. Jean-Philippe Margueron.
Suppléante : Mme Claude Revel.

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