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Arrêté du 3 mars 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'huissier de justice et dissolution de société

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et sa société est dissoute pour être remplacée par une nouvelle.

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Retrait et remplacement d'un huissier de justice à Paris

Résumé. Un huissier de justice, Stéphane VANKEMMEL, quitte son poste et sa société est dissoute, remplacée par une nouvelle société d'exercice libéral.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2017 :
Le retrait de M. VANKEMMEL (Stéphane, Yann, Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane VANKEMMEL, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
Par suite du retrait de M. VANKEMMEL (Stéphane, Yann, Gérard), la société civile professionnelle Stéphane VANKEMMEL, huissier de justice associé est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphane VAN KEMMEL », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Stéphane VANKEMMEL, huissier de justice associé, dissoute.
M. VANKEMMEL (Stéphane, Yann, Gérard) est nommé huissier de justice associé.

Arrêté du 3 mars 2017