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Décret n°2017-311 du 9 mars 2017

modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

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Augmentation des salaires des ingénieurs territoriaux (2017-2020)

Résumé. Ce décret augmente progressivement les salaires des ingénieurs territoriaux de 2017 à 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 (Décret du 26 février 2016 sur les ingénieurs territoriaux) portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 (Augmentation des indices bruts des ingénieurs territoriaux (2017-2021)) portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 14 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 janvier 2017,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs territoriaux

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs territoriaux sont mis à jour pour les années 2017 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les ingénieurs territoriaux principaux

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les ingénieurs territoriaux principaux et autres grades sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Décret n°2017-311 du 9 mars 2017
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Article 2
Article 3
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