A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-506 du 6 mai 2009Art. 2 → Version 3
- Décret n°2009-506 du 6 mai 2009Art. 2
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Décret n°2017-314 du 9 mars 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée par l'article 4 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ;
Vu le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-506 du 6 mai 2009Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-506 du 6 mai 2009Art. 3
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Créé le 12 mars 2017
La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017
Décret n°2017-314 du 9 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3