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Décret n°2017-314 du 9 mars 2017

modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

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Modification du comité d'experts sur l'histoire de l'esclavage

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du comité d'experts sur l'histoire de l'esclavage.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée par l'article 4 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ;

Vu le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Augmentation du nombre de membres du comité sur l'histoire de l'esclavage

Résumé. Le comité d'experts sur l'histoire de l'esclavage passe de quinze à dix-sept membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée de nomination du comité

Résumé. Le comité et ses membres sont nommés pour trois ans par décret du Premier ministre, avec des représentants ministériels ayant voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Rôle de la ministre des outre-mer dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre des outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Décret n°2017-314 du 9 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3