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Arrêté du 7 mars 2017

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 prévoit comment l'argent sera utilisé par le gouvernement en 2017.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 25 863 241,84 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 ouvre des crédits pour le budget général de l'État en 2017.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 32 511 978,42 € en autorisations d'engagement et de 25 863 241,84 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 fixe les montants des crédits ouverts pour l'année 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires par mission

Résumé. Ce tableau montre combien d'argent est prévu pour chaque grande activité du gouvernement cette année.

Fait le 7 mars 2017.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 7 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe