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Arrêté du 8 mars 2017

fixant pour l'année 2017 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L.162-22-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Budget des activités psychiatriques dans les cliniques privées en 2017

Résumé. En 2017, les cliniques privées doivent dépenser environ 722 millions d'euros pour la psychiatrie.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) et L. 162-22-2 (Objectif financier annuel pour les hôpitaux privés en psychiatrie) ;

Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Loi du 23 décembre 2016 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2017, notamment son article 102 (Objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2017),

Arrêtent :

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Budget psychiatrie des établissements de santé privés en 2017

Résumé. En 2017, les établissements de santé privés doivent dépenser 722,2 millions d'euros pour la psychiatrie.

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 722,2 millions d'euros pour 2017.

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Exécution d'un arrêté sur la psychiatrie privée

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté fixant le budget des activités psychiatriques dans les cliniques privées pour 2017.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la direction générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la Sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2