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Arrêté du 8 mars 2017

portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

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Financement des projets hospitaliers en 2017

Résumé. En 2017, le gouvernement a prévu 6,568 milliards d'euros pour aider les hôpitaux à financer des projets comme la recherche et la formation des soignants.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) et L. 162-22-13 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) ;

Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Loi du 23 décembre 2016 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2017, notamment son article 102 (Objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2017),

Arrêtent :

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Allocation de fonds pour les hôpitaux en 2017

Résumé. En 2017, le gouvernement a alloué 6,568 milliards d'euros pour aider les hôpitaux à financer des projets importants comme la recherche et la formation des soignants.

Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) est fixé à 6 568,2 millions d'euros pour 2017.

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Exécution d'un arrêté sur la santé et la sécurité sociale

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la santé et la sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la direction générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2