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Arrêté du 1er mars 2017

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie

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Changement de nom d'une organisation environnementale

Résumé. Un arrêté change le nom d'une organisation qui surveille la qualité de l'air en Normandie et nomme un responsable.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 (Agrément de l'association AIR Normand pour la surveillance de la qualité de l'air) portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie,

Arrête :

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Changement de nom d'une organisation environnementale

Résumé. Un arrêté remplace le nom 'Air Normand' par 'Atmo Normandie' dans un texte officiel.

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé, les mots « Air Normand » sont remplacés par les mots « Atmo Normandie ».

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Modification d'un arrêté et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2017 modifie le nom d'une organisation environnementale et désigne un responsable pour son application.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Arrêté du 1er mars 2017
Article 1
Article 2