Article 1
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 59 394 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°0060 du 11 mars 2017
Arrêté du 6 mars 2017
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :
Article 2
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 59 394 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2017.
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Laurence Rossignol
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert