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Arrêté du 6 mars 2017

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour un programme d'égalité

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour un programme sur l'égalité femmes-hommes.

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 60 000 euros pour l'année 2016.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 59 394 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser près de 59.400 euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 59 394 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'égalité femmes-hommes

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour un programme qui promeut l'égalité entre les femmes et les hommes.

Fait le 6 mars 2017.

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 6 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe