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Arrêté du 8 mars 2017

fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses de santé mentale prévues pour l'année 2017

Résumé. La France prévoit de dépenser environ 10,2 milliards d'euros pour l'assurance maladie en 2017, dont près de 9 milliards pour la psychiatrie.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 174-1-1 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) et L. 174-5 (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) ;

Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Loi du 23 décembre 2016 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2017, notamment son article 102 (Objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2017),

Arrêtent :

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Budget santé fixé pour l'année

Résumé. En 2017, la France a prévu de dépenser environ 10,2 milliards d'euros pour l'assurance maladie, dont près de 9 milliards pour la psychiatrie.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 10 188,0 millions d'euros pour 2017 dont 8 967,6 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé mentale

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur les dépenses de santé mentale pour 2017.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la direction générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2