La déclaration des infections associées aux soins est réalisée et transmise de façon dématérialisée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables prévu à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique ou le système dématérialisé de déclaration des infections associées aux soins développé par l'Agence nationale de santé publique. Le contenu de la déclaration comporte les éléments mentionnés à l'article R. 1413-80 du code de la santé publique et est précisé en annexe I au présent arrêté.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 1413-84 du code de la santé publique figure en annexe II du présent arrêté.

Le centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins mentionné à l'article R. 1524-6 du code de la santé publique est celui de la région de Nouvelle-Aquitaine.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.