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Arrêté du 7 mars 2017

relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins

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Déclaration des infections liées aux soins et désignation d'un centre de prévention

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 impose de déclarer en ligne les infections liées aux soins et désigne un centre de prévention pour la région Nouvelle-Aquitaine.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1413-80 (Déclaration des infections associées aux soins) et R. 1413-84 (Désignation des centres d'appui pour la prévention des infections),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Déclaration dématérialisée des infections associées aux soins

Résumé. Les infections liées aux soins doivent être déclarées en ligne sur un portail spécifique ou via un système développé par l'Agence nationale de santé publique.

La déclaration des infections associées aux soins est réalisée et transmise de façon dématérialisée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables prévu à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique (Déclaration des événements sanitaires via un site internet) ou le système dématérialisé de déclaration des infections associées aux soins développé par l'Agence nationale de santé publique. Le contenu de la déclaration comporte les éléments mentionnés à l'article R. 1413-80 du code de la santé publique (Déclaration des infections associées aux soins) et est précisé en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Cahier des charges pour les centres de prévention des infections

Résumé. Un arrêté précise que le cahier des charges pour les centres de prévention des infections en milieu hospitalier est détaillé en annexe.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 1413-84 du code de la santé publique (Désignation des centres d'appui pour la prévention des infections) figure en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Désignation d'un centre de prévention des infections en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un centre de prévention des infections liées aux soins est désigné pour la région Nouvelle-Aquitaine.

Le centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins mentionné à l'article R. 1524-6 du code de la santé publique (Adaptation des règles sanitaires pour Wallis et Futuna) est celui de la région de Nouvelle-Aquitaine.

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Exécution de l'arrêté sur les infections associées aux soins

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les infections liées aux soins.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armenteras-de Saxcé

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Arrêté du 7 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes