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Arrêté du 3 mars 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté nomme Anne PASCAL comme notaire associée dans une société de notaires à Mandelieu-la-Napoule.

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Anne PASCAL comme notaire associée dans une société de notaires à Mandelieu-la-Napoule.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2017 :
Mme PASCAL (Anne, Jeanne, Françoise), épouse BLET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé est ainsi modifiée : « Jean-François BLET et Anne PASCAL, notaires associés ».

Arrêté du 3 mars 2017