Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2017

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Sophie Lafenetre, conseillère construction, urbanisme et habitat durable, appelée à d'autres fonctions à compter du 13 mars 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2017.

Emmanuelle Cosse

Arrêté du 10 mars 2017
Article 1
Article 2