Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Sophie Lafenetre, conseillère construction, urbanisme et habitat durable, appelée à d'autres fonctions à compter du 13 mars 2017.
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JORF n°0060 du 11 mars 2017
Arrêté du 10 mars 2017
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2017.
Emmanuelle Cosse