Section précédente

Section parente

Arrêté du 7 mars 2017

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 alloue près de 45,5 millions d'euros pour le budget général de la France en 2017.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 45 494 460,12 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2017, à hauteur de près de 45,5 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 45 494 460,12 € en autorisations d'engagement et de 45 494 460,12 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général de la France en 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État pour différents programmes

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 précise les budgets alloués à divers domaines comme la défense, la culture et la justice.

Fait le 7 mars 2017.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 7 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe