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Décision du 8 mars 2017

portant délégation de signature du rapporteur général dans l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT)

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Désignation d'agents pour le contrôle des dépenses sur Chorus DT

Résumé. La décision du 8 mars 2017 nomme des agents pour contrôler les demandes de mission et les dépenses sur l'application Chorus DT.

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu le décret du 14 octobre 2016 (Nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence) portant nomination de Mme Isabelle de Silva en qualité de présidente de l'Autorité de la concurrence ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination de M. Stanislas MARTIN aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu la décision du 6 mars 2017 de la présidente de l'Autorité de la concurrence déléguant l'ordonnancement des dépenses des services d'instruction au rapporteur général,

Décide :

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Délégation de validation des demandes de mission

Résumé. La décision du 8 mars 2017 désigne des agents pour valider les demandes de mission et les frais dans l'application Chorus DT.

Les agents de l'Autorité de la concurrence désignés ci-après reçoivent délégation, au nom du rapporteur général, pour valider les demandes de mission et les états de frais, du rapporteur général et des agents placés sous son autorité, dans l'application Chorus DT (validation hiérarchique et validation niveau gestionnaire) :
Mme Nadine Bailly ;
Mme Delphine Evmoon ;
M. Patrice Grob ;
Mme Armelle Hillion ;
Mme Gisèle Laroussi ;
M. Hugues Llaty ;
Mme Josiane Mollet ;
Mme Samia Omrani.

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Délégation de validation des états de frais

Résumé. Trois agents sont autorisés à vérifier les dépenses du rapporteur général et de son équipe sur l'application Chorus DT.

Les agents du bureau du budget de l'Autorité de la concurrence désignés ci-après reçoivent délégation, au nom du rapporteur général, pour valider les états de frais du rapporteur général et des agents placés sous son autorité dans l'application Chorus DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) :
Mme Nadine Bailly ;
M. Patrice Grob ;
Mme Gisèle Laroussi.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2017.

S. Martin

Décision du 8 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3