Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 9 mars 2017

portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le service militaire adapté

Résumé. Un général peut signer des documents pour le service militaire adapté, sauf les décrets, et un colonel peut le remplacer en cas d'absence.

La directrice générale des outre-mer,

Vu les articles D. 3222-19 et suivants du code de la défense (Commandement du service militaire adapté) relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 18 juin 2015 (Nominations de généraux et officiers supérieurs) portant affectations d'officiers généraux ;

Vu le décret du 16 février 2017 (Nomination de la directrice générale des outre-mer) portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 (Organisation de la direction générale des outre-mer) portant organisation de la direction générale des outre-mer,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au commandant du service militaire adapté

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents pour le service militaire adapté, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. le général Luc du PERRON de REVEL, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le service militaire adapté

Résumé. Un colonel peut signer des documents à la place du général en chef du service militaire adapté si celui-ci est absent.

En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Philippe HARISTOY, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une nouvelle décision remplace l'ancienne pour déléguer la signature d'actes administratifs au sein du service militaire adapté.

La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

C. Orzechowski

Décision du 9 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4