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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de nouveaux assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Quatre femmes et trois hommes sont nommés juges à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 28 février 2017, Mmes Ginette de Matha, Catherine Gauthier, Catherine Hesse et MM. Eric de La Moussaye, Hubert Fournier, Paulo Pinto sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er mars 2017.
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