Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de trois ans pour la désaffectation de bâtiments
Résumé. Un arrêté précise que la désaffectation de certains bâtiments doit être terminée dans les trois ans.
Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 2017, texte n° 16 :
Avant le dernier alinéa, insérer un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« La désaffectation des ensembles immobiliers désignés ci-dessus prendra effet au plus tard dans un délai de trois ans (maximum) à compter du présent arrêté. »
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