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Arrêté du 7 mars 2017

portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une responsable de la surveillance des publications pour enfants

Résumé. Un arrêté nomme Madeleine Mathieu pour surveiller les publications pour enfants.

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Nomination dans la commission de surveillance des publications jeunesse

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Madeleine Mathieu pour surveiller les publications pour enfants.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de la justice, en remplacement de Mme Catherine Sultan, appelée à d'autres fonctions :
Mme Madeleine Mathieu, membre titulaire.

Arrêté du 7 mars 2017