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Arrêté du 6 mars 2017

accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires émis par l'Unédic en 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie étatique des emprunts de l'Unédic en 2017

Résumé. L'État promet de couvrir jusqu'à 5 milliards d'euros des prêts de l'Unédic en 2017.

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Garantie de l'État pour les emprunts de l'Unédic en 2017

Résumé. L'État garantit les emprunts de l'Unédic en 2017 jusqu'à 5 milliards d'euros.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 2017, la garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l'Etat est accordée aux obligations qui seront émises en 2017 par l'Unédic conformément aux décisions de son conseil d'administration.
La garantie porte sur un encours maximum en principal de cinq milliards d'euros auquel s'ajoutent tous intérêts et frais y afférents.

Arrêté du 6 mars 2017