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Arrêté du 2 mars 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Christelle Castagné comme notaire salariée dans l'office de Henri Roquefeuil à Aubais.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Christelle Castagné comme notaire salariée dans l'office de Henri Roquefeuil à Aubais.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2017, Mme CASTAGNÉ (Christelle, Nicole, Laurence), épouse VIALLA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROQUEFEUIL (Henri, François, Marie) à la résidence d'Aubais (Gard).

Arrêté du 2 mars 2017