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Arrêté du 8 mars 2017

fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limitation des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux en 2017

Résumé. En 2017, les dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux sont limitées à 52,964 milliards d'euros.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 162-22-9 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) ;

Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Loi du 23 décembre 2016 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2017, notamment son article 102 (Objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2017),

Arrêtent :

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Fixation de l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2017

Résumé. En 2017, l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux est fixé à 52,964 milliards d'euros.

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 52 964,9 millions d'euros pour 2017.

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les dépenses de santé pour 2017.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la direction générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2