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Décision n°2017-138 ORGA du 9 mars 2017

ORGA du 9 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la publication des candidats à l'élection présidentielle

Résumé. Le Conseil constitutionnel a décidé de reporter la publication des candidats à l'élection présidentielle d'un jour.

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Modification des règles pour l'élection présidentielle

Résumé. Le Conseil constitutionnel modifie les règles pour l'élection du président, notamment l'ordre des candidats et la publication des présentateurs.

(MODIFICATION DE LA DÉCISION NO 2016-135 ORGA DU 8 SEPTEMBRE 2016 RELATIVE À LA DÉTERMINATION PAR TIRAGE AU SORT DE L'ORDRE DE LA LISTE DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AUX MODALITÉS DE PUBLICATION DU NOM ET DE LA QUALITÉ DES CITOYENS QUI PRÉSENTENT DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)

Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment son article 58 ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3 ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- la décision n° 2016-135 (Tirage au sort pour l'ordre des candidats à la présidentielle) ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République ;

Et après avoir entendu le rapporteur,
Décide :

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Report de la publication des candidats à l'élection présidentielle

Résumé. La publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle, initialement prévue le 17 mars, est reportée au 18 mars.

Après l'article 2 bis de la décision du 8 septembre 2016 mentionnée ci-dessus, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 2 (Publication d'une décision au Journal officiel), la publication de la liste mentionnée à cet alinéa, prévue le vendredi 17 mars 2017, a lieu le samedi 18 mars 2017. »

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Report de la publication des candidats à l'élection présidentielle

Résumé. Le Conseil constitutionnel a décidé de reporter la publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle du 17 au 18 mars 2017.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Nicole BELLOUBET, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 9 mars 2017.

Décision n°2017-138 ORGA du 9 mars 2017
Article 1
Article 2