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Arrêté du 2 mars 2017

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2017 met à jour et complète les fiches standardisées pour économiser l'énergie, avec des modifications applicables à partir du 1er avril 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 (Modification des fiches d'économies d'énergie) modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 31 janvier 2017,

Arrête :

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Modification de la fiche d'opération standardisée

Résumé. La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fiches d'opérations standardisées

Résumé. La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est mise à jour et complétée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2017 modifie les annexes de l'arrêté du 14 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2016Art.
- Arrêté du 14 décembre 2016
Art. null
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Modification des dates d'application des fiches standardisées pour les économies d'énergie

Résumé. Les fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie sont applicables à partir du 1er avril 2017 ou de l'entrée en vigueur de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Modification d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2017 modifie un autre arrêté de décembre 2014, en ajoutant des fiches pour économiser l'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 6 (Ajout d'une fiche d'économies d'énergie dans un arrêté) à 9 (Ajout d'une fiche d'économies d'énergie dans un arrêté) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Ajout d'une fiche d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une fiche d'opérations pour économiser l'énergie à un arrêté précédent.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Ajout d'une fiche d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une fiche d'opérations pour économiser l'énergie à un document existant.

L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté remplace les anciennes fiches d'économies d'énergie par des versions mises à jour.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant aux annexes 3 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Ajout d'une fiche d'économies d'énergie dans un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une fiche d'économies d'énergie à un ancien arrêté pour aider à réduire la consommation d'énergie.

L'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Nouvelles règles pour les économies d'énergie

Résumé. Les nouvelles règles pour les économies d'énergie entrent en vigueur, avec des fiches standardisées applicables dès la demande de certificats ou à partir du 1er avril 2017.

Les fiches des annexes 1, 2 et 4 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe 3 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Exécution de l'arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté sur les économies d'énergie, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des fiches d’opération

Résumé. Les documents pour les réseaux de chaleur et les bâtiments tertiaires sont actualisés.

Fait le 2 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Arrêté du 2 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe