Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la fiche d'opération standardisée
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016Art. 2
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 (Modification des fiches d'économies d'énergie) modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 31 janvier 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2016
Art. 8
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 12 mars 2017
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 6 (Ajout d'une fiche d'économies d'énergie dans un arrêté) à 9 (Ajout d'une fiche d'économies d'énergie dans un arrêté) du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 12 mars 2017
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 12 mars 2017
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 12 mars 2017
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant aux annexes 3 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).
1 version
En vigueur depuis le 12 mars 2017
L'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 12 mars 2017
Les fiches des annexes 1, 2 et 4 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe 3 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2017.
1 version
En vigueur depuis le 12 mars 2017
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017