Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mars 2017, l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la section plénière :
M. Michel ROBINET, membre suppléant, en qualité de représentant de la Mutualité sociale agricole, en remplacement de Mme Anne GARRETA ;
M. Eric POMMAGEOT, membre titulaire, en qualité de représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT), en remplacement de M. Fréderic MALTERRE ;
Mme Rozenn VINET, membre titulaire, en qualité de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO), en remplacement de M. Paul WESPISER ;
M. Pierre MILLET, membre suppléant, en qualité de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO), en remplacement de Mme Rozenn VINET.
Sont nommés membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
M. Eric POMMAGEOT, membre titulaire, en qualité de représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT), en remplacement de M. Fréderic MALTERRE.
Mme Rozenn VINET, membre titulaire, en qualité de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO), en remplacement de M. Paul WESPISER ;
M. Pierre MILLET, membre suppléant, en qualité de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO), en remplacement de Mme Rozenn VINET.
Sont nommés membres des sections compétentes siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles,
M. Michel ROBINET, membre suppléant, en qualité de représentante de la Mutualité sociale agricole, en remplacement de Mme Anne GARRETA ;
Mme Rozenn VINET, membre titulaire, en qualité de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO), en remplacement de M. Paul WESPISER ;
M. Pierre MILLET, membre suppléant, en qualité de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO), en remplacement de Mme Rozenn VINET.