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Arrêté du 15 février 2017

mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (service de la navigation aérienne Sud)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Marie-Paz Montoya

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions de Marie-Paz Montoya comme régisseuse d'avances pour le service de la navigation aérienne à Toulouse-Blagnac, à partir du 31 mars 2017.

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Fin des fonctions de Marie-Paz Montoya dans la gestion des avances financières

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions de Marie-Paz Montoya comme régisseuse d'avances pour le service de la navigation aérienne à Toulouse-Blagnac, à partir du 31 mars 2017.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MONTOYA (Marie-Paz) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), à compter du 31 mars 2017.
L'arrêté du 3 février 2009 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne, est abrogé à compter du 31 mars 2017.

Arrêté du 15 février 2017