JORF n°0060 du 11 mars 2017

Arrêté du 15 février 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MONTOYA (Marie-Paz) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), à compter du 31 mars 2017.
L'arrêté du 3 février 2009 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne, est abrogé à compter du 31 mars 2017.