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Arrêté du 7 mars 2017

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de présidents dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice annonce des changements de direction dans plusieurs tribunaux administratifs.

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Mutations de présidents dans les juridictions administratives

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice annonce les mutations de plusieurs présidents dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017 :
M. Declercq (Maurice), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de premier vice-président du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2017.
M. Faessel (Xavier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er mai 2017.
M. Krulic (Joseph), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er mai 2017.
M. Lascar (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er avril 2017.
Mme Rousselle (Pascale), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Nancy à compter du 16 mars 2017.

Arrêté du 7 mars 2017