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Arrêté du 21 février 2017

portant agrément de l'accord du 22 novembre 2016 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Pôle emploi

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Accord sur la gestion des emplois et compétences à Pôle emploi

Résumé. Un accord est approuvé pour mieux gérer les emplois et compétences chez Pôle emploi, avec des formations pour préparer les employés aux changements.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5312-9 (Règles applicables aux agents du service public de l'emploi) ;

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Arrêtent :

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Approbation d'un accord sur la gestion des emplois et compétences à Pôle emploi

Résumé. Un accord pour mieux gérer les emplois et compétences chez Pôle emploi est approuvé.

L'accord du 22 novembre 2016 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé.

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Exécution d'un accord sur la gestion des emplois à Pôle emploi

Résumé. Deux ministres sont chargés de faire respecter les règles d'un accord sur la gestion des emplois et compétences à Pôle emploi.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Préparation des agents de Pôle emploi aux changements

Résumé. Pôle emploi prépare ses employés aux changements dans leur travail avec des formations.
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Évolution des activités professionnelles en 2016

Résumé. En 2016, certaines activités professionnelles ont augmenté comme le conseil en emploi, tandis que d'autres ont diminué comme le conseil en gestion des droits.

Fait le 21 février 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry

Arrêté du 21 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe