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Arrêté du 6 mars 2017

portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une référence légale pour la médecine générale

Résumé. Un arrêté change une référence légale dans le code de la santé publique pour mieux encadrer l'exercice de la médecine générale.

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Modification d'une référence légale pour les médecins généralistes

Résumé. Un arrêté modifie la référence légale pour l'exercice de la médecine générale en France, en remplaçant une mention par une autre dans le code de la santé publique.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 mars 2017, l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens) est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens) »,
Lire : « en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) ».

Arrêté du 6 mars 2017